Arrivée ou changement d'adresse dans la Commune
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée ci-contre et l'apporter lors de votre passage au bureau communal, muni(e) également des documents et émolument ci-dessous :
Couple marié ou personne séparée
- Carte d'identité ou passeport valable
- Certificat de famille récent
- Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s)
- Copie du bail à loyer ou attestation du logeur
- CHF 20.- pour les frais de dossier
Personne seule (célibataire, veuve, divorcée)
- Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent
- Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
- Copie du bail à loyer ou attestation du logeur
- CHF 20.- pour les frais de dossier
Ressortissant étranger déjà établi en Suisse
- Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
- Permis de séjour
- Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
- Copie du bail à loyer ou attestation du logeur
- CHF 20.- + émolument titre de séjour (changement d'adresse)
Ressortissant étranger arrivant en Suisse
- Passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE)
- Document pouvant justifier de la situation d'état civil
- Copie du jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées
- Acte de décès pour les personnes veuves
- Copie du bail à loyer ou attestation du logeur
- CHF 20.- + émolument titre de séjour (octroi du titre de séjour)
Départ
Afin de faciliter votre départ, vous pouvez compléter le formulaire de départ ci-contre et le déposer au guichet ou dans la boîte aux lettres de l'Administration communale ou encore être envoyé par courriel à : administration@penthereaz.ch.
La date de départ annoncée doit correspondre à la veille de votre date d'arrivée dans la nouvelle commune.